ÉDITEUR DU SITE
Société Elec Pro Clim

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
Société Brandsolution sarl

CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url suivante : elecproclim.com est exploité dans le respect de la législation. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Elec Pro Clim. Elec Pro Clim ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Elec Pro Clim. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR
Elec Pro Clim se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection et la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire, ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

DROIT DES INTERNAUTES : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données qui les concernent.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@elecproclim.com.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes mentions légales ne s’appliquent qu’aux données collectées sur le site de Elec Pro Clim. Si ce dernier contient des liens vers d’autres sites, Elec Pro Clim n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le site, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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HÉBERGEUR
OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, sise 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, FRANCE – www.ovh.com

CONDITIONS DE SERVICE
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INFORMATIONS ET EXCLUSION
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